Une fois constitué l’apport personnel, il reste à trouver le prêt principal le plus performant. Les prêts réglementés présentent un énorme avantage pour les petits budgets : ils ouvrent droit à l’aide personnalisée au logement (A.P.L.).
LES PRÊTS CONVENTIONNÉS
Les prêts conventionnés sont accordés sans aucune condition de ressources. Toutefois l’emprunteur dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond réglementaire, bénéficie d’un prêt conventionné spécifique, garantie par l’Etat et consenti à un taux privilégié. Hormis cela, ce prêt appelé « Prêt d’accession sociale » (P.A.S.) possède par ailleurs les mêmes caractéristiques que les autres prêts conventionnés. Vous pouvez obtenir votre prêt conventionné auprès d’un établissement financier ayant passé des accords avec l’état. Il peut être opportun de consulter plusieurs banques car les taux d’intérêts peuvent être différents dans la limite du plafond autorisé.
LES OPÉRATIONS POSSIBLES
Les prêts conventionnés permettent de financer les différentes opérations suivantes :
- construction d’une maison individuelle : une partie du prêt peut-être utilisée pour financer l’acquisition du terrain sous conditions.
- acquisition d’un logement neuf construit par un promoteur : il peut s’agir d’un appartement ou d’une maison en habitat groupé.
- acquisition d’un logement existant, que ce soit un appartement ou une maison individuelle, éventuellement avec son terrain avec, le cas échéant, la réalisation de travaux d’amélioration.
- achat d’un logement existant et réalisation de travaux pour faire des économies d’énergie, pour l’agrandir (par extension ou par surélévation) ou pour transformer en logement un local qui n’était pas destiné à l’habitation. Le montant des travaux doit au moins être égal à 4 000 €.
Les prêts conventionnés ne sont accordés que pour l’acquisition ou la construction de logements destinés à servir de résidence principale à l’acquéreur (ou à ses enfants ou descendants, ou à ceux de son conjoint) ou encore à un locataire qui s’y installe.
CARACTÉRISTIQUES DES PRÊTS CONVENTIONNÉS
MONTANT PLAFOND
Le montant du prêt conventionné ne peut dépasser 90 % du prix de revient final de la construction ou de l’acquisition (TTC).
DURÉE DU PRÊT
La durée de remboursement peut varier de 5 à 30 ans. Le contrat de prêt peut prévoir de modifier cette durée pour, soit l’allonger pour prolonger sa durée dans un maximum de 35 ans, soit en réduire sa durée.
TAUX D’INTÉRÊT
Le taux d’intérêt fixé par l’établissement de prêt ne doit pas dépasser le taux maximum prévu.
LE PRÊT À L’ACCESSION SOCIALE
Le prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. Il doit servir à devenir propriétaire de sa résidence principale (en l’achetant ou en la faisant construire) ou à y réaliser des travaux (par exemple, travaux d’adaptation au handicap). Pour y avoir droit, il faut remplir des conditions de revenu, qui varient selon la localisation du logement concerné et le nombre d’occupants. Le taux d’intérêt du PAS est plafonné.
Le prêt peut notamment servir à financer les opérations suivantes :
- Achat d’un terrain et construction d’un logement sur ce terrain
- Achat d’un logement neuf
- Achat d’un logement ancien et travaux d’amélioration si nécessaire
- Travaux dans un logement existant pour faire des économies d’énergie, pour l’agrandir (par extension ou par surélévation) ou pour transformer en logement un local qui n’était pas destiné à l’habitation. Le montant des travaux doit au moins être égal à 4 000 €.
Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat. Ce délai peut être reporté à 6 ans maximum si les 2 conditions suivantes sont réunies :
- Le logement sera occupé par l’emprunteur à partir de la date de son départ à la retraite
- Le logement est mis en location jusqu’à cette date en respectant des règles spécifiques.
Pour qu’un logement soit considéré comme une résidence principale, il faut l’occuper au moins 8 mois par an.
Les exceptions suivantes sont admises :
- Cas de force majeure
- Raison de santé
- Obligation liée à votre activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction, …)
- Mise en location dans le respect des conditions prévues
À SAVOIR
LES PRÊTS
Lorsque le prêt finance des travaux ceux-ci doivent être achevés dans le délai de remboursement du prêt. Il est possible de demander un allongement de délai pour les travaux dans certaines situations.