Même si, parmi les outils destinés aux ménages modestes, le BRS est particulièrement en vogue, le PSLA reste encore l’un des outils appréciés de l’accession sociale, qui a le mérite de s’articuler en deux phases et de proposer des prix inférieurs à ceux du marché libre.
Longtemps plébiscité comme l’un des dispositifs les plus appréciés de l’accession sociale en faveur des ménages modestes, le Prêt Social Location-Accession, (PSLA) est progressivement supplanté par le Bail réel Solidaire (BRS). Cependant, il convient de ne pas le jeter aux oubliettes car une partie de l’offre est encore proposée dans ce cadre. Il possède le mérite de s’articuler en deux phases et de proposer des prix inférieurs à ceux du marché libre. Le principe du prêt social de location-accession (PSLA) permet à un futur acquéreur de louer le logement neuf agréé par l’État en versant une redevance avant de devenir ensuite propriétaire de ce logement à un tarif préférentiel tout en bénéficiant d’aides. Lors de la phase locative, le ménage verse une redevance constituée d’une part locative (correspondant à un loyer plafonné) et d’une part dite acquisitive (constituant un apport personnel et viendra en déduction du prix de vente). Lorsque le ménage lève l’option d’achat sur le logement, le PSLA entre en phase d’accession. Le montant du PSLA peut couvrir jusqu’à 100% du montant de l’opération. LOYER, PRIX ET MONTANT La fraction locative de la redevance (pendant la phase locative) et le prix de vente initial, hors taxe sur la valeur ajoutée, sont plafonnés.
« Le prêt social location accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété. »
UN ACHAT SÉCURISÉ
En cas de levée d’option, l’acquéreur dispose, pendant une durée de 15 ans à compter du transfert de propriété, d’une garantie de rachat de son logement à un prix déterminé à l’avance et d’une garantie de relogement. Cette sécurisation peut intervenir suite à un événement exceptionnel ou d’un accident de la vie : décès, décès d’un descendant direct faisant partie du ménage, invalidité, chômage, mobilité professionnelle, divorce, dissolution de PACS. Par ailleurs, les logements en PSLA rentrent dans le champ de la TVA à 5,5 % p(lorsque la levée d’option est effectuée) et une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties est appliquée pendant 15 ans à compter de l’année suivant l’achèvement du logement.
UNE OFFRE DE LOGEMENTS
Même si le dispositif OFS/BRS se développe de plus en plus fortement, une petite partie de l’offre en accession sociale reste proposée dans le cadre du PSLA, avec un réel succès. Souvent distillés dans un programme, ces logements ont le mérite de favoriser la mixité urbaine et de créer de la fluidité dans la chaîne du logement. Parmi les acteurs incontournables, on peut citer ExterrA (créé par Domofrance), Axanis, La Coopérative d’Habitations (société du groupe Midi-Habitat) ou Procivis Nouvelle-Aquitaine.