Entre le prêt à 0 % Bordeaux Métropole et prêt complémentaire départemental à taux réduit, les primo-accédants peuvent trouver la solution au bouclage de leur financement.
BORDEAUX MÉTROPOLE CONSOLIDE SON PRÊT LOCAL À 0 %
Les futurs acquéreurs peuvent bénéficier d’une aide spécifique dans les 28 communes de Bordeaux Métropole, sous la forme d’un prêt à 0 % complémentaire destiné aux futurs acquéreurs.
Si vous achetez votre premier logement dans l’une des 28 communes de la métropole bordelaise, le principe est de vous permettre de bénéficier d’un prêt à 0 % dont le montant peut aller jusqu’à 20 000 €, en fonction du nombre de personnes qui vont habiter le logement. Voici les montants disponibles selon le nombre de personnes :
- 10 000 € pour une seule personne (sur 14 ans)
- 15 000 € pour les ménages de 2 et 3 personnes (sur 14 ans)
- 20 000 € pour les ménages de 4 personnes et plus (sur 14 ans)
Ce prêt est accordé par une banque partenaire de Bordeaux Métropole et sa durée est de 14 ans. Bordeaux Métropole prend les intérêts de ce crédit à sa charge. Il est fléché vers des logements identifiés, affichant un prix au m² négocié auprès des promoteurs et bailleurs pour l’accession sociale. Les banques partenaires auprès desquelles vous devez déposer votre demande de financement et obtenir un prêt à 0% de l’État sont le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, le Crédit Agricole d’Aquitaine et le CIC Sud-Ouest. Ce prêt à 0% est évidemment cumulable avec d’autres aides (Prêt à 0% de l’État, Prêt Employeur…).
LES CONDITIONS
Pour bénéficier de cette aide, vous devez obligatoirement :
- Être primo-accédant et bénéficier du Prêt à 0% de l’État
- Déposer votre demande de financement auprès d’une banque partenaire
- Acheter sur le territoire de Bordeaux Métropole un logement dit « labellisé ». Pour cela, il faut demander à votre bailleur ou promoteur si votre logement a été labellisé et peut vous permettre de bénéficier d’aides à l’accession.
- L’acquéreur s’engage à occuper le logement à titre de résidence principale pendant 5 ans (remboursement de l’aide en cas de vente ou de location, sauf exonérations prévues par Bordeaux Métropole, en cas de force majeure), et à tenir à disposition de Bordeaux Métropole tout document permettant de vérifier cette condition (taxe d’habitation, taxe foncière).
CONTACTEZ L’ADIL
La première étape indispensable est de rencontrer un conseiller spécialisé, l’Association Départementale d’Information sur le Logement de la Gironde, qui aidera à monter le dossier de demande de Prêt 0% de Bordeaux Métropole. Pour cet entretien, il importe de se munir de :
- son contrat de réservation
- son plan de financement de la banque partenaire
- son avis d’imposition N-2
Dès réception du dossier complet, Bordeaux Métropole transmet au demandeur un récépissé de dépôt. L’instruction en interne de votre dossier commence. Bordeaux Métropole finalise l’instruction du dossier et donne son accord à la banque pour attribuer un Prêt 0 %. Le demandeur reçoit ensuite un courrier de Bordeaux Métropole l’informant de cette décision, ainsi que le notaire concerné, qui devra mentionner l’obligation d’occuper le logement à titre principal pendant 5 ans. À partir du moment où le demandeur accepte l’offre de prêt, Bordeaux Métropole paie à la banque, en une fois, les intérêts du prêt 0 % de Bordeaux Métropole. Il ne reste plus à la banque qu’à débloquer les fonds à l’acquisition. L’acte authentique peut être alors signé chez le notaire.
« Bordeaux Métropole donne son accord à la banque pour attribuer un Prêt 0 % »
UNE AIDE DÉPARTEMENTALE À L’ACCESSION
Plusieurs bailleurs sociaux développent une activité d’accession sociale à la propriété pour les locataires et pour des ménages à revenus modestes, afin de leur permettre de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Le Département de la Gironde, par l’intermédiaire de la Caisse Auxiliaire Départementale de Prêts Immobiliers (CADPI), peut accorder des prêts complémentaires à taux réduit aux ménages qui répondent à des conditions de ressources plafonnées désirant construire ou acquérir leur résidence principale située en Gironde ou pour réaliser des travaux de réfection, d’amélioration ou de mise aux normes du logement.